Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Association pour la Diversité Numérique (ADN) »
Article 2 : Objet
L’Association pour la Diversité Numérique (ADN) a pour objet de promouvoir la diversité des parcours au sein des équipes numériques afin de créer un écosystème d’entreprises bienveillant et inclusif, valorisant les personnes issues de la reconversion professionnelle dans le domaine du numérique. L’association vise à sensibiliser et mobiliser les entreprises, les institutions, et le grand public sur les bénéfices d’une diversité accrue dans les métiers du numérique, en encourageant l’inclusion, la formation continue, et l’accompagnement des talents issus de parcours divers.
Article 3 : Charte de la Diversité Numérique
L’Association pour la Diversité Numérique (ADN) établit une Charte de la Diversité Numérique, qui énonce les principes et engagements visant à promouvoir la diversité et l’inclusion dans les métiers du numérique. Cette charte a pour objectif de sensibiliser et d’inciter les entreprises, associations, services publics et autres organisations à adopter des pratiques inclusives et à valoriser les parcours diversifiés au sein de leurs équipes numériques.
L’association s’engage à diffuser largement cette charte et à encourager son adoption par le plus grand nombre d’acteurs, en fournissant des ressources, des outils et un accompagnement pour la mise en œuvre des engagements qu’elle contient.
Article 4 : Dimension Européenne
L’Association pour la Diversité Numérique (ADN) s’engage à promouvoir ses actions et ses valeurs à l’échelle européenne. Consciente de l’importance de la coopération et de l’échange entre pays pour renforcer la diversité et l’inclusion dans les métiers du numérique, l’association souhaite développer des partenariats avec des organisations, des institutions et des entreprises à travers l’Europe.
Dans cette optique, l’Association pour la Diversité Numérique (ADN) vise à :
- Établir des collaborations avec des partenaires européens pour partager les meilleures pratiques et les initiatives innovantes en matière de diversité et de reconversion professionnelle dans le secteur numérique.
- Participer activement à des projets européens, des réseaux et des plateformes d’échange pour renforcer l’idée d’une Europe inclusive et diversifiée.
- Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques européennes favorisant l’inclusion et la diversité dans les entreprises et les institutions.
- Promouvoir la Charte de la Diversité Numérique (CDN) auprès des partenaires européens pour encourager l’adoption de pratiques inclusives à une échelle plus large.
L’association s’engage également à rechercher des financements européens et à participer à des appels à projets européens, afin de renforcer ses capacités et d’étendre son impact au-delà des frontières nationales.
Article 5 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à :
Association pour la Diversité Numérique (ADN)
École Européenne Du Numérique – 8 Rue des Pirogues de Bercy, 75012 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
Article 6 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 7 : Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs : personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, participent activement à la réalisation des objectifs de l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle.
- Membres d’honneur : personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l’association par une contribution supérieure à la cotisation annuelle fixée par le Bureau. Ils disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale.
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le Bureau n’est pas tenu de motiver sa décision.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau de l’association.
Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Démission : La démission doit être notifiée par écrit au Conseil d’administration
- Décès : Cette disposition s’applique uniquement aux personnes physiques.
- Non-paiement de l’adhésion : La qualité de membre est automatiquement perdue si la cotisation annuelle n’est pas réglée dans les délais fixés par le Bureau, après un rappel resté sans effet.
- Radiation pour motif grave : La radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration pour des motifs graves, notamment pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, ou pour des comportements préjudiciables aux intérêts de l’association. Avant toute décision, le membre concerné est invité à fournir des explications devant le Bureau, soit oralement soit par écrit.
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et souscriptions ;
- Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, et de l’Union européenne ;
- Les aides financières et contributions versées par des entreprises ou des organisations, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- Les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (manifestations, conférences, etc.) ;
- Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Les ressources de l’association sont exclusivement utilisées pour la réalisation de son objet social. Les dons et subventions ne peuvent être acceptés que s’ils sont en conformité avec les objectifs de l’association et les lois en vigueur.
Article 11 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Sur proposition du Bureau, des membres administrateurs supplémentaires peuvent être nommés pour une période de deux (2) ans.
Le Conseil d’administration est chargé de définir les grandes orientations stratégiques de l’association et d’assurer leur mise en œuvre. Il se réunit au moins une (1) fois tous les six (6) mois sur convocation du Président ou sur demande d’un quart (1/4) de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
La qualité d’administrateur de l’association se perd soit par démission de l’intéressé, soit sur simple décision du Bureau.
Les membres sont rééligibles pour des mandats successifs. En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, qui procède à l’élection définitive.
Article 12 : Bureau
Le Bureau de l’association est élu parmi les membres du Conseil d’administration et est chargé de la gouvernance administrative et financière de l’association. Il se compose de :
- Un Président ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Trésorier.
Le Bureau est responsable de la gestion courante de l’association et peut, si nécessaire, être élargi par l’inclusion de nouveaux membres, désignés à l’unanimité par les membres du Bureau. Le Bureau se réunit sur convocation du Président ou à la demande de l’un de ses membres.
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
Convocation : Les membres de l’association doivent être convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion.
La convocation est effectuée par tout moyen approprié, y compris par courrier postal, courrier électronique (e-mail), ou message texte (SMS). La convocation précise la date, l’heure, le lieu de l’Assemblée et l’ordre du jour établi.
Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration et est indiqué sur les convocations. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Quorum et décisions : Pour que l’Assemblée Générale Ordinaire soit valablement constituée, un quorum d’un quart (1/4) des membres actifs de l’association, présents ou représentés, est requis. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze (15) jours au moins d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être représenté par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir écrit, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux (2) pouvoirs.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales Ordinaires sont rédigés par le Secrétaire Général, signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés dans un registre prévu à cet effet.
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de nécessité pour traiter des modifications statutaires, la dissolution de l’association, ou tout autre sujet nécessitant une décision urgente ou majeure.
Elle peut être convoquée à tout moment par le Président, par le Conseil d’administration, ou sur demande écrite d’au moins la moitié plus un (1/2 + 1) des membres actifs de l’association.
Convocation : Les membres de l’association doivent être convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion. La convocation est effectuée par tout moyen approprié, y compris par courrier postal, courrier électronique (e-mail), ou message texte (SMS). La convocation précise la date, l’heure, le lieu de l’Assemblée et l’ordre du jour établi.
Ordre du jour : L’ordre du jour est fixé par l’organe ou les personnes qui convoquent l’Assemblée. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être débattues lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Quorum et décisions : Pour que l’Assemblée Générale Extraordinaire soit valablement constituée, un quorum d’un tiers (1/3) des membres actifs de l’association, présents ou représentés, est requis. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze (15) jours au moins d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être représenté par un autre membre de l’association, muni d’un pouvoir écrit, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux (2) pouvoirs.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires sont rédigés par le Secrétaire Général, signés par le Président et le Secrétaire Général, et conservés dans un registre prévu à cet effet.
Article 15 : Comité scientifique
L’association peut constituer un comité scientifique composé de membres choisis pour leur expertise dans le domaine de l’inclusion et de la reconversion numérique. Ce comité a pour mission d’accompagner la production d’un rapport annuel sur l’état de l’inclusion et de la reconversion numérique dans le monde de l’entreprise. Ce rapport est présenté lors de l’Assemblée Générale et sert de référence pour les actions futures de l’association. Le comité scientifique est également consulté pour fournir des avis et des recommandations sur les orientations stratégiques de l’association.
Les membres du Comité scientifique sont nommés par le Conseil d’administration pour une durée de deux (2) ans, renouvelable. Leur mission est définie par un règlement intérieur spécifique.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et précise les modalités de fonctionnement interne de l’association non prévues par les statuts.
Article 17 : Groupes de travail et comités thématiques
L’association peut créer des groupes de travail et des comités thématiques pour traiter des sujets spécifiques liés à son objet. Ces groupes et comités sont composés de membres de l’association et peuvent inclure des experts externes. Ils sont chargés de formuler des recommandations au Conseil d’administration et au Bureau pour orienter les actions de l’association.
Article 18 : Transparence et rapport d’activités
L’association s’engage à une gestion transparente de ses ressources et de ses activités. Un rapport d’activités détaillé, incluant un rapport financier, est présenté chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce rapport est mis à la disposition des membres et des partenaires de l’association.
Article 19 : Assurance
L’association souscrit une assurance pour couvrir sa responsabilité civile et celle de ses membres lors des activités organisées dans le cadre de ses objectifs. Les modalités de couverture et les types d’assurances sont déterminés par le Conseil d’administration.
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 21 : Formalités
Le Trésorier par délégation du Président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association tient un registre des membres et des délibérations conformément aux exigences légales.
Les présents statuts ont été adoptés à Paris, le 10 septembre 2024, lors de l’Assemblée Générale constitutive.